J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0402530A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2004, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université de Rouen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 10, rue Champ-de-Foire-aux-Boissons, et 2, avenue Pasteur, Rouen (Seine-Maritime), cadastré section KY n°s 37, 211 et 213, d'une superficie totale de 9 961 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté ;

- au profit de l'Institut national de recherche pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 183, rue Eau-de-Robec, Rouen (Seine-Maritime), cadastré section LS no 35, d'une superficie totale de 246 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan no 2 annexé au présent arrêté.

Ces deux ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 760-04196 et 760-02220, seront recensés, au même tableau, au profit de l'université de Rouen, d'une part, et de l'Institut national de recherche pédagogique, d'autre part.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.